Clause de non-responsabilité
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Dernière mise à jour : le 7 avril 2021
Interprétation et Définitions
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Interprétation
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Les mots débutant par une majuscule ont des significations définies dans les
conditions suivantes. Les définitions suivantes devraient avoir les mêmes
significations indépendamment du fait qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
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Aux fins de cette clause de non-responsabilité :
* «La Société» (dénommée autant par «Société», «Nous» ou «Notre» dans la présente
clause de non-responsabilité) fait référence à Vélo Ibike, 2101, rue Rachel E, Montréal, QC
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* Le «Service» fait référence au site Web.
* «Vous» désigne la personne, l’entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette
personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.
* Le «site Web» fait référence à Vélo Ibike, accessible à partir de
[www.veloibike.ca] (www.veloibike.ca)
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